Décret n°2006-427 du 31 juillet 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Ngoki "

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Décret n°2006-197 du 31 mai 2006 portant ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

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Décret n°2006-90 du 09 mars 2006 accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants

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Décret n°2006-89 du 09 mars 2006 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima

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Décret n°2006-33 du 02 février 2006 portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat

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Décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

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Décret n°2002-342 du 18 aout 2002 portant organisation des intérims des membres du gouvernement

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Décret n°2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du gouvernement

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Décret n°2002-281 du 9 août 2002 portant création et organisation du comité technique du secteur des activités pétrolières aval

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Décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société Zetah Maurel & Prom Congo d'un permis d'explotation dit "M'Boundi"

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