Décret n°2004-308 du 30 juin 2004 accordant un permis de recherche d'hydrocarbure liquides dit " permis Mer Profonde Sud "

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Décret n°2004-307 du 30 juin 2004 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis Mer Profonde Nord ".

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Décret n°2004-237 du 13 mai 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique d'évaluation de la décentralisation

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Décret n°2004-165 du 26 avril 2004 fixant la composition, les modalités d'emploi, de recouvrement et de versement des ressources du fonds routier

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Décret n°2004-37 du 26 février 2004 fixant le traitement de fonction des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux

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Décret n°2004-11 du 03 février 2004 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements, des administrations-maires des communautés urbaines, des administrateurs délégués des communautés rurales, des secrétaires...

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Décret n°2006-633 du 26 octobre 2006 portant nomination du directeur général du budget

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Décret n°2006-582 du 11 septembre 2006 modifiant le décret n°2005-648 du 05 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des télécommunications

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Décret n°2006-32 du 26 janvier 2006 relatif à la prévention et à la résolution des conflits d'intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationales des pétroles du Congo

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Décret n°2006-641 du 30 octobre 2006 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XII "

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