Décret n°2004-470 du 15 novembre 2004 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers Langue Français
Décret n°2004-469 du 03 novembre 2004 portant institution du numéro d'identification unique Langue Français
Décret n°2004-468 du 03 novembre 2004 réglementant l'exercice des activité des bureaux de change Langue Français
Décret n°2004-375 du 24 aout 2004 portant ratification d'un accord de don de développement Langue Français
Décret n°2004-323 du 08 juillet 2004 portant création, attributions et composition de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude Langue Français
Décret n°2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques Langue Français
Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements Langue Français
Décret n°2004-518 du 31 décembre 2004 portant ratification d'un accord de don de développement Langue Français
