Décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat Langue Français
Décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation administrative ou de tout autre promotion Langue Français
Décret n°94-613 du 26 octobre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du centre national de transfusion sanguine Langue Français
Décret n°94-568 du 10 octobre 1994 portant création, organisation et fonctionnement du centre congolais des formalités des entreprises Langue Français
Décret n°58-3 du 17 décembre 1958 fixant les attributions du Premier ministre de la République du Congo Langue Français
Décret n°58/22 du 26 décembre 1958 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement Langue Français
Décret n°99-202 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances Langue Français
Décret n°99-199 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts Langue Français
Décret n°99-198 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects Langue Français
Décret n°99-196 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle financier Langue Français
