Décret n°2009-519 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord

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Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV

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Décret n°2009-586 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C

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Décret n°2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud

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Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la Charte africaine des droit de l'Homme et des peules portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

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Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

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Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

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Décret n°2009-416 du 7 décembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité national d'organisation du cinquantenaire de l'Indépendance de la République du Congo

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Décret n°2009-408 du 20 octobre 2009 portant ratification des protocoles additionnels à la constitution de l'Union Postale Universelle

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Décret n°2009-407 du 20 octobre 2009 portant ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine des Télécommunications

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