Loi n°11-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°15 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la République du Congo et l'entreprise de recherche et d'activités pétrolières

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Loi n°10-2005 du 30 aout 2005 autorisant la ratification du traité instituant la commission du Golfe

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Loi n°9-2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions d'organisation des élections législatives et sénatoriales en cas de vacance de siège et complétant le titre II de la loi n°9-2001 du 1à décembre 2001 portant loi électorale

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Loi n°8-2005 du 23 mai 2005 portant érection de certains chefs-lieux de départements, de districts et certaines localités en communautés urbaines

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Loi n°3-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de do, signé entre la République du Congo et le Fonds Africain de Développement

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Loi n°2-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt.

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Loi n°1-2005 du 12 mars 2005 autorisant la ratification d'un accord de prêt

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Loi n°6-2005 du 13 ami 2005 déterminant les hauts emplois et fonctions civils et militaires pourvus en Conseil des ministres

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Loi organique n°2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil économique et social

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Loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle

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