Loi n°23-2005 du 30 décembre 2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur Langue Français
Loi n°21-2005 du 21 décembre 2005 portant amnistie des infractions pénales reprochées M. (Bernard) KOLELAS Langue Français
Loi n°19-2005 du 24 novembre 2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Langue Français
Loi n°17-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification du protocole d'accord de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique Langue Français
Loi n°16-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce.. Langue Français
Loi n°15-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole Langue Français
Loi n°14-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention de l'Union Africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption Langue Français
Loi n°13-2005 du 14 septembre 2005 autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la corruption Langue Français
Loi n°12-2005 du 13 septembre 2005 portant approbation de l'avenant n°3 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la République du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute mer Limited Langue Français
