Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

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Décret n°2010-336 du 14 avril 2010 portant organisation du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marne marchande

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Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis re recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis La Noumbi " au profit des établissements Maurel & Prom s.a

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Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Zingali "

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Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé

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Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration des zones économiques spéciales

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Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures

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Décret n°2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales

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Décret n°2010-289 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profil de la société agil-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Ngoyboma-Lebay " dans le département de la Cuvette-Ouest

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Décret n°2010-288 du 1er avril 2010 portant renouvellement au profil de la société agil-Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Ngoyboma-Lossi " dans le département de la Cuvette-Ouest

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