Décret n°2000-126 du 1er juillet 2000 fixant le traitement de fonctions des membres de l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires

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Décret n°92-783 du 29 aout 1992 portant nomenclature du Budget de l'Etat

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Décret n°92-313 du 13 juin 1992 portant attribution d'une indemnité particulière en faveur du personnel des règles financières

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Décret n°92-296 du 21 mai 1992 portant organisation du Bacalauréat

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Décret n°91-1033 du 29 décembre 1991 portant approbation des statuts du Centre d'Etudes et d'Evaluation des Projets d'Investissement

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Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et Fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale

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Décret n°90-726 du 14 novembre 1990, portant déblocage des effets financiers des avancements et des révisions des situations administratives

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Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations

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Décret n°2010 - 523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo

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Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria

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