Décret n°2011-479 du 20 juillet 2011 portant renouvellement au profit de la société Afrimines s.a d'un permis de recherches minières pour la potasse dit "permis Tchitondi" dans le département du Kouilou

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Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental

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Décret n°2011-446 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette départementale auprès du conseil départemental

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Décret n°2011-445 du 27 juin 2011 portant création et attributions d'une recette municipale auprès du conseil municipal

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Décret n°2011-444 du 27 juin 2011 portant nomenclatures budgétaire et comptable des collectivités locales

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Décret n°2011-437 du 25 juin 2011 portant attributions et organisation du centre d'information et de recherche de l'armée et de la sécurité

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Décret n°2011-436 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Tchibouéla" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Total E&P Congo subrogée dans les droits de la société ELF-Congo.

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Décret n°2011-435 du 25 juin 2011. Il est procédé à la prorogation du permis d'exploitation dit permis "Zatchi Marine" valable pour les hydrocarbures liquides ou gazeux au profit de la société Eni Congo S.A subrogée dans les droits de la société AGIP...

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Décret n°2011-434 du 25 juin 2011 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XI"

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Décret n°2011-433 du 25 juin 2011. Il est procédé au premier renouvellement du "permis La Noumbi" valable pour les hydrocarbures liquides au profit des Etablissements Maurel & Prom S.A

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