Décret n°2010-833 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord de coopération entre la République du Congo et la République Islamique d'Iran

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Décret n°2010-832 du 31 décembre 2010 portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Bénin

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Décret n°2010-821 du 31 décembre 2010 portant versement des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat dans la nouvelle classification

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Décret n°2010-820 du 31 décembre 2010 fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat

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Décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat

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Décret n°2010-818 du 31 décembre 2010 abrogeant les dispositions du décret n°94-769 du 28 décembre 1994 portant suspension des effets financiers à la suite d'une titularisation, d'un avancement, d'un reclassement, d'une révision de situation ...

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Décret n°2010-806 du 31 décembre 2010 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la statistique

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Décret n°2010-805 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l'institut national de la statistique

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Décret n°2010-800 du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général, président du directoire de la société nationale des pétroles du Congo

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Décret n°2010-778 du 10 décembre 2010 accordant des avantages aux anciens Présidents de la République

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