Décret n°99-94 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande Langue Français
Décret 99-39 du 11 mars 1999 fixant le traitement de fonctions des préfets, des sous-préfets et des secrétaires généraux des régions et des districts Langue Français
Décret n°98-454 du 8 décembre 1998 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo Langue Français
Décret n°98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la culture et des arts Langue Français
Décret n°98-187 du 18 juin 1998 portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et des réformes administratives Langue Français
Décret n°98-390 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de l'imprimerie nationale Langue Français
Décret n°98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures Langue Français
Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo Langue Français
Décret n°86/773 du 06/06/86 abrogeant le décret n°77/515 du 5 octobre 1977 portant créations et organisation de la Commission Nationale des Ressources Humaines Langue Français