Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

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Décret n°2019-393 du 28 décembre 2019 portant nomination des membres du bureau du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

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Décret n°2019-394 du 28 décembre 2019 portant nomination du Secrétaire permanent du Comité national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

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Décret n°2009-238 du 13 aout 2009 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire

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Décret n°2009-413 du 16 novembre 2009 portant création, attributions et organisation du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire

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Décret n°2009-410 du 20 octobre 2009 portant annulation et ouverture de crédits à titre d'avance, exercice 2009

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Décret n°2009-401 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales

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Décret n°2009-392 du 14 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public

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Décret n°2009-335 du 15 septembre 2009 portant nomination des Membres du gouvernement

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Décret n°2009-233 du 13 aout 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères

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