Décret n°2012-11 du 7 janvier 2012 modifiant le décret n°2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat

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Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics

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Décret n°2013-634 du 11 octobre 2013 portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

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Décret n°2013-809 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du portefeuille public

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Décret n°2013-808 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et portefeuille

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Décret n°2013-807 du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et de la comptabilité publique

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Décret n°2013-806 du 30 décembre 2013 portant déclassement d'une propriété au quartier Batignolles, arrondissement III Moungali, Brazzaville, objet du titre foncier n° TF 1507

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Décret n°2013-798 du 30 décembre 2013 fixant de la valeur du point d'indice des agents titulaires et des agents non titulaires de l'Etat

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Décret n°2013-795 du 30 décembre 2013 portant approbation du manuel de procédures et du code d'éthique et de déontologie de l'inspection générale d'Etat

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Décret n°2013-734 du 18 novembre 2013 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique

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