Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi

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Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile

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Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale

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Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et..

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Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

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Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances

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Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la renaissance culturelle africaine

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Décret n°2012-53 du 24 février 2012 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme

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Décret n°2012-17 du 12 janvier 2012 fixant les procédures d'exécution administrative et comptable applicables aux crédits des bourses et aides scolaires

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Décret n°2012-12 du 7 janvier 2012 portant revalorisation du montant des allocations familiales

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