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Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012 portant ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrications,....

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Décret n°2012-1193 du 27 novembre 2012 portant renouvellement au profit de la société sintoukola patash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes, dans le département du Kouilou dit " permis sintoukola "

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Décret n°2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration, chargé du plan et de l'intégration

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