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Décret n°2009-228 du 30 juillet 2009 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " Haute Mer A "

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Décret n°2009-170 du 11 juin 2009 portant ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale

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