Décret n°2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation Langue Français
Décret n°2009-393 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères et de la coopération Langue Français
Décret n°2009-391 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du travail et de la sécurité sociale Langue Français
Décret n°2009-390 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration Langue Français
Décret n°2009-389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande Langue Français
Décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement Langue Français
Décret n° 2009-304 du 31 août 2009 instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages superposés dans les écosystèmes naturels Langue Français
