Décret n°2009-164 du 25 mai 2009 portant nomination du délégué général des grands travaux Langue Français
Décret n°2009-163 du 25 mai 2009 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics Langue Français
Décret n°.....du.... portant renouvellement au profit de la société COMINCO S.A du permis de recherches minières pour l'uranium, dans le département du Kouilou dit " permis Hinda-Uranium Langue Français
Décret n°2009-520 du 30 décembre 2009 portant attribution à la société zhong jin beijing investmentco. itd d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit " permis Aboundji " dans le département de la Cuvette-Ouest Langue Français
Décret n°2009-519 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Nord Langue Français
Décret n°2009-517 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche Marine IV Langue Français
Décret n°2009-586 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C Langue Français
Décret n°2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Mer Profonde Sud Langue Français
Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la Charte africaine des droit de l'Homme et des peules portant création d'une Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples Langue Français
Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Langue Français
