Loi n°25-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production signé le 22 juillet 1995 entre la République du Congo, Elf-Congo et Agip-recherche Congo

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Loi n°24-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de la cession par la République du Congo à la société Likouala S.A de sa participation dans la concession minière Likouala

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Loi n°23-2003 du 22 aout 2003 autorisant la ratification d'un accord de financement de développement

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Loi n°12-2003 du 27 février 2003 portant abrogation de l'ordonnance n°11-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo

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Loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 portant charte des investissements

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Décret n°5-2003 du 18 janvier 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l'homme

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Loi n°31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales

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Loi n°14-2003 du 10 avril 2003 portant code d'électricité

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Loi n°13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l'eau

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Loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales

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