Loi n°6-2007 du 29 mai 2007 autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Langue Français
Loi n°5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale Langue Français
Loi n°2-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord commercial et de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Congo Langue Français
Loi n°1-2007 du 10 janvier 2007 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume d'Afrique du Sud Langue Français
Loi n°27-2013 du 16 octobre 2013 autorisant la ratification de l'accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc Langue Français
Loi n°37-2013 du 30 décembre 2013 portant création de l'université Denis Sassou-Nguesso Langue Français
Loi n°36-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°1 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Marine XII Langue Français
Loi n°35-2013 du 30 décembre 2013 portant approbation de l'avenant n°5 du 22 octobre 2012 au contrat de partage de production Kouilou Langue Français
