Loi n°4-98 du 28 aout 1998 fixant les obligations des sociétés pétrolières en matière de démantèlement des installations de production des hydrocarbures et de réhabilitation des sites

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Budget de l'Etat exercice 1998

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Loi n°1-2000 du 1er février 2000 portant loi organique relative au régime financier de l'Etat

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Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier

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Loi de finances rectificative n°13-2000 du 10 octobre 2000 portant modification de la loi n_22-99 du 31 décembre 1999 pour l'année 2000

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Loi n°2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo

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Loi n°52/82 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983

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Loi n°24/82/ du 7/7/1982 sur les Droits d'Auteur et les Droits voisins

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Loi de finances pour 1982

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Loi n°13-81 du 14 mars 1981, instituant la charte des Entreprises d'Etat.

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