Loi n°5-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche GOMES, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international Langue Français
Loi n°4-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapprochant à cette convention Langue Français
Loi n°3-2014 du 14 février 2014 autorisant la ratification de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Langue Français
Loi n°2-2014 du 6 janvier 2014 portant création de la caisse des dépôts et des consignations Langue Français
Loi n°10-95 du 7 avril 1995 portant additif à l'annexe de la Loi n°21-94 du 10 aout 1994 portant Loi-Cadre sur la Privatisation Langue Français
Loi n°1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo Langue Français
