Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'Accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo

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Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile

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Décret n°2012-730 du 4 juillet 2012 portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour le développement des engrais

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Décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l'université Marien Ngouabi

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Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l'agence nationale de l'aviation civile

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Décret n°2012-172 du 12 mars 2012 portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique centrale

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Décret n°2012-171 du 12 mars 2012 portant ratification du protocole additionnel de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et..

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Décret n°2012-62 du 27 février 2012 portant ratification de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

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Décret n°2012-60 du 27 février 2012 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances

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Décret n°2012-54 du 27 février 2012 portant ratification de la renaissance culturelle africaine

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