Décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville

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Décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville

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Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat dans les départements du Niari et de la Bouendza

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Décret n°2012-1232 du 12 décembre 2012 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil relatif à l'activité rémunérée des personnes à charge...

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Décret n°2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale

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Décret n°2012-1218 du 6 décembre 2012 portant ratification de la convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrications,....

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Décret n°2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration

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Décret n°2012-1216 du 3 décembre 2012 déterminant la composition des cabinets ministériels

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Décret n°2012-1193 du 27 novembre 2012 portant renouvellement au profit de la société sintoukola patash s.a d'un permis de recherches minières pour les sels potassiques et les sels connexes, dans le département du Kouilou dit " permis sintoukola "

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