Décret n°2010 - 523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe Noire et Ollombo Langue Français
Décret n°2010-377 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria Langue Français
Décret n°2010-376 du 22 juin 2010 portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Langue Français
Décret n°2010-336 du 14 avril 2010 portant organisation du ministre des transports, de l'aviation civile et de la marne marchande Langue Français
Décret n°2010-334 du 14 juin 2010 approuvant le transfert du permis re recherche d'hydrocarbures liquides dit " permis La Noumbi " au profit des établissements Maurel & Prom s.a Langue Français
Décret n°2010-333 du 14 juin 2010 accordant à la société Eni Congo s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Zingali " Langue Français
Décret n°2010-316 du 28 avril 2010 relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé Langue Français
Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration des zones économiques spéciales Langue Français
Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures Langue Français
Décret n°2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des zones économiques spéciales Langue Français