Décret n°2000-386 du 11 décembre 2000 portant création, attributions et organisation du comité interministériel de coopération internationale

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Décret n°2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique

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Décret n°2000-126 du 1er juillet 2000 fixant le traitement de fonctions des membres de l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires

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Décret n°92-783 du 29 aout 1992 portant nomenclature du Budget de l'Etat

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Décret n°92-313 du 13 juin 1992 portant attribution d'une indemnité particulière en faveur du personnel des règles financières

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Décret n°92-296 du 21 mai 1992 portant organisation du Bacalauréat

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Décret n°91-1033 du 29 décembre 1991 portant approbation des statuts du Centre d'Etudes et d'Evaluation des Projets d'Investissement

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Décret n°90-264 du 6 juin 1990 portant attributions et Fonctionnement de la Caisse Mutuelle Centrale

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Décret n°90-726 du 14 novembre 1990, portant déblocage des effets financiers des avancements et des révisions des situations administratives

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Décret n°90-420 du 30 juin 1990 relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations administratives et des titularisations

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