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Loi n°23/86 du 10/12/86 complétant la loi n°24/63 du 15 juin 1963 portant réglementation de la Profession Bancaire et créant des organismes destinés à assurer l'étude et la mise en oeuvre de la politique de crédit ainsi que le contrôle de la profession...

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Loi n°23/83 du 27/01/83 autorisant la ratification de la convention surla circulation et l'établissement des Personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le Gouvernement de la République du Congo et le Conseil Exécutif de la République du Zaire

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