Loi n°16-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale contre la prise d'otage

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Loi n°15-2006 du 31 mai 2006 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

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Loi n°14-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

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Loi n°13-2006 du 31 mai 2006 autorisant la ratification de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant

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Loi n°12-2006 du 31 mars 2006 portant loi de finances pour l'année 2006

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Loi n°11-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de partage de production du 19 aout 2005 entre la République du Congo et la société Soco Exploration et Production Congo, Société Nationale des Pétroles du Congo et Africa Oil et Gas Corporation.

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Loi n°10-2006 du 30 mars 2006 portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine III

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Loi n°9-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouilou

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Loi n°8-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouilou

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Loi n°7-2006 du 30 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis Kouilou.

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