Décret n°2014-172 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pour la colombo-tantalite dit " permis oloba ", dans le département de la Cuvette-Ouest

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Décret n°2014-171 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Maud Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le titanium dit " permis Gola ", dans le département de la Sangha

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Décret n°2014-170 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Banda-Kayes ", dans le département de la Bouendza

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Décret n°2014-169 du 24 avril 2014 portant approbation à la société Nirvana Ressources d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit "permis Louingui", dans le département du Pool

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Décret n°2014-168 du 24 avril 2014 portant approbation des statuts de la société nationale des habitants à loyer modéré

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Décret n°2014-165 du 24 avril 2014, portant attribution à la société Renaissance Cooper d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Ngoungui ", dans le département du Kouilou

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Décret n° 2014-166 du 24 avril 2014 portant attribution à la société Renaissance Cooper s.a.r.l d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit " permis Maboudou ", dons le déportement du Niari

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Décret n°2014-165 du 24 avril 2014, portant attribution à la société Congo mining Ltd d'un permis d'exploitation pour le fer dit " permis Mayoko-Moussondji ", dans le département du Niari

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Décret n°2014-164 du 24 avril 2014 portant attribution à la société DMC Iron Congo S A d'un permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ngongo", dans le département du Niari

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Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

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