Décret n°2007-748 du 30 décembre 2007 portant ratification de l'accord de coopération judiciaire entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

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Décret n°2007-747 du 30 décembre 2007 portant ratification de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Tunisienne

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Décret n°2007-659 du 30 décembre 2007 portant autorisation de perception de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 2008

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Décret n°2007-615 du 30 décembre 2007 portant nomination des membres du Gouvernement

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Décret n°2007-581 du 21 novembre 2007 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 20 Novembre 2007

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Décret n°2007-421 du 28 septembre 2007 fixant les modalités de réemploi des agents de la fonction publique ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite entre le 1er janvier et le 25 juillet 2007

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Décret n°2007-419 du 28 septembre 2007 accordant à la société Total E&P Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis PEGASE

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Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives

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Décret n°2007-406 du 7 septembre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives

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Décret n°2007-403 du 30 aout 2007 portant nomination des membres du comité exécutif de mise en oeuvre de l'initiative sur la transparence des industries extractives

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