Décret n°2014-165 du 24 avril 2014, portant attribution à la société Congo mining Ltd d'un permis d'exploitation pour le fer dit " permis Mayoko-Moussondji ", dans le département du Niari

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Décret n°2014-164 du 24 avril 2014 portant attribution à la société DMC Iron Congo S A d'un permis de recherches minières pour le fer dit "permis Ngongo", dans le département du Niari

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Décret n°2014-92 du 28 mars 2014 portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

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Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civiles en détresse

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Décret n°2014-77 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières

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Décret n°2014-75 du 6 mars 2014, portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur

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Décret n°2014-69 du 4 mars 2014 portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la Cuvette.

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Décret n°2014-48 du 03 mars 2014, portant modification de l'article 4 du décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé

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Décret n°2014-30 du 14 février 2014, portant ratification de l'accord relatif au financement du projet de réhabilitation de l'hôpital Blanche Gomes, phase II entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le développement international

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Décret n°2014-29 du 14 février 2014, portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que le protocole facultatif se rapportant à cette convention

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