Décret n°2008-54 du 28 mars 2008 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis Marine XIII "

Langue Français

Décret n°2008-53 du 28 mars 2008 portant ratification d'un accord de financement

Langue Français

Décret n°2008-16 du 16 février 2008 abrogeant le décret n°2005-218 du 3 mai 2005 fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale

Langue Français

Décret n°2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Langue Français

Décret n°2008-10 du 30 janvier 2008 portant ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Langue Français

Décret n°2008-8 du 22 janvier 2008 accordant des indemnités et primes aux agents civils de l'Etat des services de la santé et des affaires sociales

Langue Français

Décret n°2008-6 du 18 janvier 2008 modifiant et complétant le décret n°2007-586 du 22 novembre 2007 portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Langue Français

Décret n°2008-5 du 11 janvier 2008 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'aménagement du territoire près le ministre d'Etat, ministre du plan et de l'aménagement du territoire

Langue Français

Décret n°2008-4 du 11 janvier 2008 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement

Langue Français

Décret n°2008-3 du 11 janvier 2008 portant rétablissement du salaire indiciaire de base des agents de l'Etat

Langue Français

Pages