Décret n°2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure

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Décret n°2003-138 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie

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Décret n°2003-134 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique

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Décret n°2003-137 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération

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Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique

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Décret n°2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional

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Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption

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Décret n°2005-696 du 30 décembre 2005 portant réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants

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Décret n°2005-691 du 28 décembre 2005 portant attribution à la société des mines aurifières et carrières du Congo d'un permis de recherches minières pour l'or et les substances connexes dit "permis élogo-alangong" dans le département de la Sangha

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Décret n°2005-683 du 28 décembre 2005 fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportation des produits pétroliers

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