Loi constitutionnelle numéro 2 du 28 novembre 1958 fixant provisoirement à Brazzaville le siège de l'Assemblée législative et du gouvernement provisoire de la République du Congo Langue Français
Loi constitutionnelle numéro 1 du 28 novembre 1958 portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo Langue Français
Décret n°2003-140 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la direction générale du budget Langue Français
Décret n°2003-24 du 10 février 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit "permis LA NOUMBI " à la société Zetah Maurel & Prom Congo. Langue Français
Décret n°2003-360 du 31 décembre 2003 portant création et composition d'un comité d'honneur des 14èmes championnats d'Afrique d'athlétisme seniors 2004 à Brazzaville Langue Français
