Published on Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio (https://www.portail-site.finances-congo.com)

Home > Décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

Date: 
Nov 30, 2002
Type: 
Décrets
File Upload: 
PDF icon DÇcret n¯ 2002-369 du 30 novembre 2002.pdf
File Cover Image: