Published on Ministry of Finances,Budget and Public Portfolio (https://www.portail-site.finances-congo.com)

Home > Décret n°86/314 du 21/02/86 portant organisation et fonctionnement du Comité National du Cadastre et de la Commission de délimitation

Décret n°86/314 du 21/02/86 portant organisation et fonctionnement du Comité National du Cadastre et de la Commission de délimitation

Date: 
Feb 21, 1986
Type: 
Décrets
File Upload: 
PDF icon D n¯86-314 du 21 fÇvrier 1986.pdf
File Cover Image: